Le plan de lutte contre l’épizootie
Le ministère de l’Agriculture et de la Pêche a pour mission de garantir la santé des animaux d’élevage, en particulier prévenir toute contamination des volailles par le virus de l’influenza aviaire. Sur le terrain, l’action du ministère est relayée par les directions départementales des services vétérinaires (DDSV), fortes de 4 500 agents, aidées pour certaines missions par 8600 vétérinaires praticiens titulaires du "mandat sanitaire". Les laboratoires vétérinaires d’analyses complètent ce réseau dans le cadre officiel de la surveillance des maladies transmissibles à l’homme ou d’autres maladies réputées légalement contagieuses. Ce maillage permet de couvrir l’ensemble du territoire et de disposer d‘un réseau constamment opérationnel. Le ministère s’appuie par ailleurs sur une évaluation scientifique des risques conduite par l’Agence française de sécurité sanitaires des aliments (AFSSA).
Date de mise en ligne : 1er décembre 2005 > 17:05
Dernière modification de cet article : 18 septembre 2008 > 15:12
La protection de la santé animale en France s’appuie sur un double dispositif :
la prévention basée sur des mesures de surveillance et de protection des élevages ;
la lutte contre les maladies contagieuses, et dans ce cas précis l’influenza aviaire, avec le déploiement du plan d’urgence de la maladie en situation d’épizootie.
Il s’agit :
d’empêcher la propagation du virus à d’autres élevages et d’éradiquer la maladie,
tout en protégeant les personnes les plus exposées, c’est-à-dire celles travaillant au contact des animaux ou intervenant dans la zone contaminée.
Le plan est élaboré au niveau central par le ministère de l’Agriculture et déployé à l’échelon local par les DDSV. Il précise :
les actions à conduire en cas de suspicion et de confirmation ;
les différents acteurs (y compris les prestataires de services privés), leurs rôles et leur protection ;
les moyens nécessaires : stocks de matériels, de produits et d’équipements de protection individuelle ;
A l’échelon local, les services du département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales, de l’Agriculture et de la Forêt, de l’équipement, la gendarmerie, le service départemental d’incendie et de secours ...) se coordonnent pour conduire les différentes actions. Cette coordination est favorisée par la mise en commun de moyens matériels et par l’organisation d’exercices d’alerte entre plusieurs départements.
Au niveau national, le ministère assure également les liaisons avec les instances européennes et internationales chargées de la santé animale.
Ce dispositif s’intègre dans le plan gouvernemental de prévention et de lutte contre la "pandémie grippale" qui distingue différentes situations depuis l’apparition de la maladie chez l’animal jusqu’à l’apparition d’un virus adapté à l’homme.
Mesure en cas de suspicion dans un élevage de volailles ou dans la faune sauvage
Les principales mesures en cas de suspicion d’influenza aviaire dans un élevage de volailles sont :
la publication d’un arrêté préfectoral de mise sous surveillance ;
la séquestration de l’élevage ou l’isolement de la zone infectée ;
les prélèvements pour analyses ;
la mise en place des dispositifs de contrôle de tous les mouvements (personnes, autres animaux, etc.) dans le périmètre délimité ;
la désinfection des véhicules qui sortent de l’élevage ;
une enquête épidémiologique visant à déterminer la source de l’infection, et les élevages (les volailles et denrées) pouvant avoir été contaminés, et .
En fonction de la plausibilité de l’infection et du risque de dissémination, l’abattage préventif des volailles et la mise en place de zones réglementées destinées à limiter les mouvements autour du foyer peuvent être décidés.
Mesures en cas d’infection avérée
L’application des mesures du plan d’urgence lors de cas observé au sein de la faune sauvage ou de foyer dans un élevage peut ainsi être schématiquement présentée :
la délimitation de zones de protection, de surveillance et de zones élargies de surveillance autour de l’élevage ou de la zone infectée ;
l’élimination des animaux et produits issus de l’élevage contaminé, puis la désinfection de l’exploitation touchée ;
la restriction des mouvements et de certaines activités (chasse et lâchers de gibier) dans ces zones ainsi que les mesures relatives à la circulation des animaux de compagnie.
Ces mesures s’appliquent pendant au moins 30 jours.
Foyer en élevage
Caractéristiques communes à l’ensemble des zones (protection/3 km, surveillance/10 km et surveillance élargie)
Les exploitations détenant des oiseaux, y compris les basse-cours domestiques, sont recensées.
Le confinement des oiseaux est obligatoire (sans dérogation possible pour les élevages de moins de 100 individus, sauf dans la zone de surveillance élargie).
L’installation de pédiluves à l’entrée de tous les bâtiments d’élevage, y compris les basse-cours est obligatoire (sauf dans la zone de surveillance élargie). L’accès à ces lieux doit être réservé aux seules personnes indispensables à la tenue de l’élevage.
Les rassemblements d’oiseaux (foires, marchés...) sont interdits.
Des campagnes d’information et de sensibilisation auprès des éleveurs et des opérateurs de la filière avicole sont conduites.
Les chiens doivent être tenus à l’attache ou enfermés. Ils peuvent toutefois circuler sur la voie publique s’ils sont tenus en laisse ou s’ils sont sous le contrôle direct de leur maître ; les chats doivent être tenus enfermés. Les chiens et les chats peuvent toutefois être transportés en cage, en panier fermé ou à l’intérieur d’un véhicule. (sauf dans la zone de surveillance élargie)
Renforcement de la surveillance de l’avifaune.
Sont interdites, sauf dérogation délivrée par le Préfet :
La circulation des oiseaux vivants ;
La mise sur le marché et les expéditions de viandes de volailles des élevages situés dans les zones soumises à restrictions, produits à base de viande de volaille, œufs à couver et œufs destinés à la consommation, issus de ces volailles ;
La sortie en dehors des zones de litière ou de lisier, non transformés, provenant d’exploitations des zones (sauf en vue d’un traitement) ;
La mise en marché d’autres sous-produits d’origine aviaire (comme les plumes qui sont soumises à des conditions particulières de traitement ...).
Caractéristiques supplémentaires pour la zone de 3 km ("zone de protection")
Toutes les exploitations détenant des oiseaux sont soumises à des visites régulières par un vétérinaire sanitaire.
L’accès à cette zone est contrôlé.
Des dispositifs de désinfection des véhicules (ex : rotoluves) sont mis en place à l’entrée de la zone.
Mesures mises en place dans l’élevage infecté
L’exploitation est séquestrée pendant une durée minimale de 30 jours, pour prévenir la propagation du virus dès la suspicion :
un périmètre de sécurité rapproché est mis en place, pour contrôler les accès à l’exploitation.
seules les personnes autorisées (éleveurs, vétérinaires ...) ont accès à l’élevage et doivent revêtir des équipements individuels de protection.
des dispositifs de désinfection (ex : pédiluves, rotoluves) contenant un désinfectant sont installés à l’entrée et à la sortie de l’exploitation.
Une enquête épidémiologique est menée pour connaître l’origine de la contamination.
En cas de confirmation, il est procédé à l’élimination des volailles et des oiseaux détenus sur l’exploitation. Ces derniers sont euthanasiés, envoyés à l’équarrissage puis incinérés.
Les litières sont détruites ou assainies
Le bâtiment d’élevage et le matériel d’élevage sont nettoyés et désinfectés ; un vide sanitaire de 21 jours est instauré.
La destruction du cheptel fait l’objet de mesures d’indemnisation.
Cas dans la faune sauvage
Caractéristiques communes à l’ensemble des zones (protection/3 km et surveillance/10 km)
Les exploitations détenant des oiseaux, y compris les basse-cours domestiques, sont recensées.
Les mesures de biosécurité et le confinement des oiseaux sont obligatoires (sans dérogation possible pour les élevages de moins de 100 individus).
L’installation de pédiluves à l’entrée de tous les bâtiments d’élevage, y compris les basse-cours est obligatoire. L’accès à ces lieux doit être réservé aux seules personnes indispensables à la tenue de l’élevage.
Les rassemblements d’oiseaux (foires, marchés...) sont interdits.
Les mouvements de volailles, oiseaux captifs et œufs à couver à l’intérieur de la zone sont contrôlés.
Des campagnes d’information et de sensibilisation du public sont menées.
La surveillance de la faune sauvage est renforcée. L’attention des éleveurs, des garde-chasse, des chasseurs et des promeneurs est attirée sur l’importance d’indiquer tout oiseau malade, et de signaler les oiseaux morts ;
Les chiens doivent être tenus à l’attache ou enfermés. Ils peuvent toutefois circuler sur la voie publique s’ils sont tenus en laisse ou s’ils sont sous le contrôle direct de leur maître ; les chats doivent être tenus enfermés. Les chiens et les chats peuvent toutefois être transportés en cage, en panier fermé ou à l’intérieur d’un véhicule.
Sont interdits, sauf dérogation délivrée par le Préfet :
Les mouvements de volailles et autres oiseaux captifs au départ des zones (pendant les 15 premiers jours seulement dans la zone de surveillance) ;
La chasse aux oiseaux sauvages et les lâchers d’oiseaux, notamment en vue du repeuplement.
L’accès aux étangs contaminés.
Caractéristiques supplémentaires pour la zone de protection/3km
Des visites de toutes les exploitations avicoles sont effectuées (recensement, inspection clinique, contrôle de l’application des mesures de biosécurité).
Les expéditions de viandes de volailles, de produits à base de viande de volaille, œufs à couver sont interdits sauf dérogation sous conditions ; les mouvements de volailles sont interdits sauf dérogation sous conditions. Est interdite la sortie, en dehors de la zone, de litière ou de lisier, non transformés, provenant d’exploitations de la zone (sauf en vue d’un traitement).
La mise en marché d’autres sous-produits d’origine aviaire est interdite (comme les plumes qui sont soumises à des conditions particulières de traitement ...).
NB : Il n’y a pas de zone élargie de surveillance dans le cas de foyer d’influenza aviaire dans la faune sauvage.
Eléments financiers relevant de la santé publique vétérinaire
L’État prend en charge les visites vétérinaires de contrôle et les analyses de laboratoire. Il prend également en charge les pertes subies par l’éleveur concerné par les volailles ou les oiseaux déclarés infectés : valeur de remplacement des animaux abattus, perte de production liée au blocage de l’exploitation, remboursement des produits et denrées détruits sur ordre de l’administration, frais liés à la désinfection.
